Conditions Générales de Vente (CGV)

BO-TOIT TVA : BE0783.648.548

Siège social : Kerkstraat 71, 1653 Beersel

E-mail : info@botoit.be

Téléphone : +32 (0)484 96 21 42

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des contrats conclus entre BO-TOIT (ci-après "l’Entreprise") et ses clients (ci-après "le Client") pour la rénovation, la réparation et l’entretien de toitures. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 - Devis et Commande

Les devis sont gratuits et valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission. La commande est considérée comme définitive après signature du devis et versement d’un acompte de 30% du montant total. BO-TOIT se réserve le droit de modifier le devis en cas de conditions imprévues affectant l’exécution des travaux (ex. : vices cachés, matériaux indisponibles).

Article 3 - Délais et Exécution des Travaux

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas d’intempéries, de retard de livraison des matériaux ou de toute cause indépendante de la volonté de l’Entreprise. BO-TOIT s’engage à exécuter les travaux conformément aux règles de l’art et aux normes en vigueur. Le Client s’engage à garantir l’accès au chantier et à fournir les autorisations nécessaires (ex. : permis d’urbanisme, autorisation de voisinage).

Article 4 - Prix et Modalités de Paiement

Les prix indiqués sur le devis sont en euros, hors TVA et TVA comprise.

Les paiements s’effectuent comme suit : 30% à la commande 40% en cours de chantier 30% à la réception des travaux

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 10% par mois de retard seront appliquées, avec un minimum de 50 € d’indemnisation.

Article 5 - Réception des Travaux et Garantie

La réception des travaux est considérée comme acquise dès leur achèvement et absence de réserve de la part du Client sous 8 jours. BO-TOIT offre une garantie décennale sur les travaux de toiture (sauf en cas d’usure normale ou de mauvais entretien par le Client). La garantie ne couvre pas les dégradations dues à des causes extérieures (intempéries exceptionnelles, incendies, interventions tierces).

Article 6 - Responsabilité et Assurances

BO-TOIT est assurée pour sa responsabilité civile et décennale. Le Client reste responsable des dégâts causés par un manquement à l’entretien de sa toiture. BO-TOIT ne pourra être tenue responsable des retards ou désordres causés par des tiers (ex. : fournisseur en retard, sous-traitant).

Article 7 - Rétractation et Annulation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours après signature du devis pour annuler son contrat sans pénalités. Passé ce délai, toute annulation entraîne la perte de l’acompte versé. En cas d’annulation de la part de BO-TOIT pour cas de force majeure, le Client sera remboursé des sommes versées sans indemnité supplémentaire.

Article 8 - Protection des Données Personnelles

Les informations du Client sont collectées uniquement dans le cadre du contrat et ne seront pas cédées à des tiers. Conformément à la loi RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à info@botoit.be.

Article 9 - Litiges et Juridiction Compétente

Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux du siège social de BO-TOIT. En cas de différend, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

Article 10 - Acceptation des Conditions Générales de Vente

La signature du devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.